J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18681

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Décret du 27 octobre 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310026D



Par décret en date du 27 octobre 2003, est classé parmi les sites du département du Calvados l'ensemble formé par le port artificiel Winston-Churchill et les falaises qui le dominent, sur le territoire des communes d'Arromanches-les-Bains, Asnelles, Saint-Côme-de-Fresné et Tracy-sur-Mer (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Calvados et aux mairies d'Arromanches-les-Bains, Asnelles, Saint-Côme-de-Fresné et Tracy-sur-Mer.